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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique.

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins Vet'Bassin est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.  

L’adresse de notre clinique est : 32 avenue de Césarée 33470 Gujan-Mestras

Nous sommes joignables par téléphone au : +33556665386 

Nous sommes joignables par mail au : contact@vetbassin.fr 

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi matin

Horaires d’ouverture de la clinique : 09:00–13:00, 14:00–19:00; samedi 09:00–13:00

Les consultations étant exclusivement sur rendez-vous la prise en charge de l’animal ne peut être garantie sans réservation sur notre site de prise de rendez-vous en ligne CaptainVet ou par appel préalable pour s’assurer de la disponibilité d’un vétérinaire.

Il est attendu en tout temps de maintenir une communication de qualité (incluant calme et politesse) indispensable au rapport de confiance entre clients et équipe soignante.  Toute incivilité, en particulier au téléphone et à l’accueil vis-à-vis des assistantes, sera consignée dans le dossier du propriétaire et selon sa gravité et/ou le caractère répétitif du comportement pourra faire l’objet d’un signalement au Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire, d’une plainte à la gendarmerie et d’une rupture de contrat de soins.

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :  

Dv 

Prénom 

Nom 

N° Ordre 

Statut 

 DV

 

Aurélie 

 

 

COTTARD 

 

21262 

Associé 

Dv 

 

Mathieu 

 

 

DELMAS 

 

20087 

Associé 

Dv 

Julie

TARABBIA

 

Salarié 

Dv 

Sébastien 

BOQUET 

 

Salarié 

Dv Clémence GAYTE   Salarié

Personnel non vétérinaire :  

Prénom 

Nom 

Fonction 

Echelon 

Annette 

CADIERE 

Personnel d'entretien 

1 

Morgane 

GRENOUILLOUX LOUVEL 

Auxiliaire vétérinaire 

5

Murielle

GRINAN 

Auxiliaire vétérinaire 

3 

Maëlle 

LALANNE 

ASV 

5 

Shannon  

QUEZEL-BONJEAN

ASV 

5 

Virginie 

PESTEIL 

ASV 

3 

Jade 

ARROYO 

Auxiliaire vétérinaire 

3 

 

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :  

Médecine générale, chirurgie générale et dentisterie, analyses de laboratoire, imagerie.

 

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.

Un vétérinaire n’étant pas présent sur place en permanence en dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux nécessitant une surveillance intensive sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et proposant ce service. Les plus proches étant à proximité de Bordeaux, le propriétaire devra assurer le transfert de son animal vers l’un de ces établissements.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous avec l’ accord du vétérinaire traitant. 

 

 

Permanence et continuité des soins  

En dehors des heures d’ouverture, la permanence et la continuité des soins sont assurées par le service d’astreinte du Sud Bassin auquel nous participons. Les coordonnées de l’établissement d’astreinte sont indiquées sur notre répondeur au +33 5 56 66 53 86. Chaque établissement a ses propres modalités de prise en charge des appels, en particulier le recours à un service de régulation téléphonique ce qui peut entraîner des interlocuteurs successifs et un délai supplémentaire de prise en charge.

Exceptionnellement, si le service d’astreinte du Sud Bassin était injoignable vous pouvez contacter les Centre Hospitaliers Vétérinaires de la région bordelaise Aquivet (05 56 95 01 01) ou Alliance (05 56 39 15 48) qui sont ouvert 24h/24.

Les vétérinaires font de leur mieux pour assurer la prise en charge des urgences dans les meilleurs délais néanmoins les temps de prise de contact, de déplacement et potentiellement d’attente sur place en cas de forte affluence peuvent être considérables et entrainer la perte de chance pour les cas les plus critiques.

 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : 

  • les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes, les rongeurs

 

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

 

Litiges 

En cas de différend déontologique, les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  

CROV d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris 

 

Médiateur de la consommation  

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou des ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 

Les vétérinaires exerçant au sein de l’établissement sont assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle auprès de :

AREAS DOMMAGE

47 rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08

Téléphone : 01 40 17 65 00

E-mail : info@areas.fr

Le contrat a été souscrit par l’intermédiaire de VETOPTIM ASSURANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 509 578 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 18002816 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement, soins, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux. 

Une contention physique ou médicamenteuse peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.  

 

 

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération sont à régler directement à Esthima par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

 

Admission des animaux errants 

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune. 

 

Modalités de règlement 

Les honoraires, frais et produits délivrés sont payables à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal, sauf recours à la solution de paiement proposée par Alma et sous réserve de son acceptation.

Les règlements sont acceptés par les moyens suivants :

  • espèces, exclusivement en euros, dans la limite de 1 000 EUR ;
  • carte bancaire ;
  • virement bancaire ;
  • paiement en plusieurs fois via notre partenaire Alma, sous réserve d’acceptation par Alma SAS, société de financement agréée par l’ACPR (code CIB : 17408), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 100 575. Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé.

Les chèques et les cartes American Express ne sont pas acceptés.

Un acompte peut être demandé en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale ou de soins nécessitant une prise en charge prolongée. Cet acompte est imputé sur le montant total facturé.

Conditions de la solution Alma : les paiements en plusieurs fois ou différés proposés par Alma sont soumis aux conditions du contrat Alma accepté par le client lors de sa souscription. Ce contrat précise notamment les conditions d'éligibilité, les frais éventuels et l'échéancier applicable. Les informations relatives à la solution Alma et les modalités de réclamation sont accessibles à l'adresse suivante : https://help.almapay.com/. Une mise à disposition de cette documentation au sein de l'établissement peut compléter ce renvoi, sous réserve qu'elle soit effectivement assurée ; elle ne s'y substitue pas.

Paiement différé exceptionnel : À titre exceptionnel, l’établissement peut accorder directement au propriétaire de l’animal un délai de paiement. Cette facilité est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de l’établissement ; elle ne constitue pas un droit pour le propriétaire.

Le règlement devra être intégralement effectué dans un délai maximal de cinquante jours à compter de la réalisation des prestations. Aucun intérêt ni frais ne seront appliqués, sous réserve, le cas échéant, des frais légalement dus en cas de retard de paiement.

Cette facilité de paiement ne peut être cumulée avec une solution de financement proposée par un tiers, notamment Alma. Elle n’est pas applicable à la vente de produits ou d’aliments.

Le : 05/11/2026

Docteur Vétérinaire Mathieu DELMAS 

Informations pratiques

Clinique vétérinaire Vet'Bassin

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  • Vend
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Adresse de la clinique

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